Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SAS Les Douceurs de Lapalisse et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site lesdouceursdelapalisse.fr (ci-après « le Site »).

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de confiserie proposés par le Vendeur au Client consommateur. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

SAS Les Douceurs de Lapalisse, au capital de 1 000 €
Siège social : 33 rue du Président Roosevelt, 03120 Lapalisse, France
SIREN 105 003 784 — RCS Cusset 105 003 784 — TVA FR81105003784
Email : contact@lesdouceursdelapalisse.fr — Téléphone : 06 85 94 77 84

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires de confiserie (caramels artisanaux), notamment commercialisés sous les marques Les Lapalissades® et Le 4 qui Pique®. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, allergènes, poids, date de durabilité minimale) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et illustrations sont communiquées à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont des denrées alimentaires assorties d'une date de durabilité minimale (DDM) de 12 à 18 mois. Ils ne sont pas des denrées rapidement périssables.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur de 20 % incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande puis valide celle-ci après avoir accepté les présentes CGV. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), ainsi que les solutions Shop Pay, Apple Pay et Google Pay. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement du Site (Shopify Payments). La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via Colissimo (La Poste). Les zones de livraison desservies ainsi que les frais correspondants sont indiqués à l'étape de livraison, avant la validation de la commande ; le Vendeur livre actuellement en France métropolitaine.

Délai de préparation : 2 à 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur (généralement 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine).
Frais de livraison : indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
Délai maximal : conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En période de fortes chaleurs estivales, les caramels étant sensibles à la chaleur, le Vendeur peut différer l'expédition ou adapter le conditionnement afin de préserver la qualité des produits ; le Client en est informé le cas échéant.

En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat (art. L.216-6 du Code de la consommation). Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus à l'article relatif aux retours.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier postal ou par courriel à contact@lesdouceursdelapalisse.fr, ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Le Vendeur accuse réception de la rétractation.

Exception au droit de rétractation (hygiène et santé) : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, ayant été descellés par le Client après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les denrées alimentaires dont l'emballage a été ouvert ou descellé ne peuvent être ni reprises ni remboursées. Seuls les produits retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine intact, peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de la SAS Les Douceurs de Lapalisse, 33 rue du Président Roosevelt, 03120 Lapalisse, France — contact@lesdouceursdelapalisse.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________
Numéro de commande : ____________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________
Date : ____________
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client peut en bénéficier pour tout défaut de conformité existant à la délivrance du bien. Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Compte tenu de la nature alimentaire des produits, les défauts de conformité ou vices doivent être signalés sans délai à réception. Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@lesdouceursdelapalisse.fr.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par courriel à contact@lesdouceursdelapalisse.fr ou par courrier au siège social. Le Vendeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directe.

Le médiateur de la consommation compétent est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). En cas de litige non résolu, le Client peut le saisir gratuitement :

en ligne : https://cm2c.net ;
par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
par courriel : cm2c@cm2c.net.

Article 12 — Règlement des litiges en ligne

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), précédemment mise à disposition par la Commission européenne en application du règlement (UE) n° 524/2013, a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Pour la résolution amiable d'un litige, le Client est invité à recourir au médiateur de la consommation mentionné à l'article 11.

Article 13 — Responsabilité environnementale (REP emballages)

La société est adhérente de l'éco-organisme CITEO (n° client 50076682) au titre de la filière REP des emballages ménagers. Identifiant Unique (IDU) : FR507409_01OSTY.

Article 14 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.