Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la SAS Les Douceurs de Lapalisse collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site lesdouceursdelapalisse.fr et de vos commandes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
- SAS Les Douceurs de Lapalisse, 33 rue du Président Roosevelt, 03120 Lapalisse, France
- Représentée par Monsieur Frédéric Pourchet, Président
- Contact : contact@lesdouceursdelapalisse.fr — Téléphone : 06 85 94 77 84
Données personnelles collectées
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Données de commande et de livraison : produits commandés, montant, adresse de livraison et de facturation, historique d'achat ;
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement ; le Vendeur ne conserve pas les numéros de carte bancaire ;
- Données de navigation : adresse IP, données de connexion et cookies (voir section dédiée) ;
- Données de relation client : échanges avec le service client, réclamations, ainsi que vos éventuels avis et contributions.
Finalités et bases légales
- Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
- Gestion de la facturation et respect des obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
- Réponse aux demandes via le formulaire de contact — base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b/f RGPD) ;
- Envoi de communications commerciales et newsletter — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment ;
- Mesure d'audience et amélioration du Site — base légale : consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD) ;
- Prévention de la fraude et sécurité du Site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Durées de conservation
- Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivage jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ;
- Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
- Données de prospection (newsletter) : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact ;
- Cookies : durée maximale de 13 mois ;
- Données du formulaire de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux services habilités du Vendeur. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant pour le compte et sur instruction du Vendeur, notamment :
- Shopify — hébergement et exploitation de la plateforme e-commerce (Shopify International Limited / Shopify Inc., Canada) ;
- Transporteur : Colissimo / La Poste — acheminement des commandes ;
- Prestataire de paiement : Shopify Payments — traitement sécurisé des paiements ;
- Prestataire d'emailing : Shopify Email — envoi de la newsletter et des communications commerciales.
Certains de ces sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment au Canada et aux États-Unis (Shopify). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour les organismes soumis à sa législation commerciale. Pour les autres transferts, ceux-ci sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement des données (DPA) du sous-traitant concerné.
Cookies
Le Site utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité) ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou publicitaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis la bannière de gestion des cookies accessible en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@lesdouceursdelapalisse.fr ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Contact et délégué à la protection des données
La société n'a pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) et n'en a pas désigné. Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, votre interlocuteur est Monsieur Frédéric Pourchet, à contact@lesdouceursdelapalisse.fr.